Art. 75. Le pharmacien fabricant, grossiste-répartiteur ou dépositaire doit faire appliquer les règles déontologiques ainsi que toutes les prescriptions édictées dans l’intérêt de la santé publique. Il doit, en outre, veiller au maintien dans toute société et tout établissement de préparation, de vente en gros ou de distribution en gros de produits pharmaceutiques, de l’esprit de rigueur et de probité qui est à la base de la

profession.

Art. 76. Le pharmacien fabricant, grossiste-répartiteur ou dépositaire a le devoir de définir les attributions des pharmaciens assistants. A cet effet, il doit s’assurer de leur compétence, leur fixer des directives, se saisir de toute anomalie ou difficulté dont le caractère de gravité lui paraît justifier son intervention.

Art. 77. Dans le cas où un désaccord portant sur l’application des règles édictées dans l’intérêt de la santé publique oppose un organe de gestion, d’administration ou de surveillance de la société au pharmacien fabricant, grossiste-répartiteur ou dépositaire, ou bien encore lorsque l’autorité qui lui est nécessaire pour assumer ses responsabilités ne lui est pas reconnue, ce pharmacien est tenu d’en avertir le conseil de section compétent de l’Ordre par déclaration motivée.

Art. 78. Le pharmacien fabricant, grossiste-répartiteur ou dépositaire doit s’interdire d’user d’arguments susceptibles de discréditer un confrère. Il est tenu de veiller à la loyauté de l’information médicale et pharmaceutique ainsi que de la documentation scientifique.

Le pharmacien fabricant doit veiller à ce que la publicité effectuée auprès du public respecte les règles déontologiques et celles qui sont fixées par les dispositions législatives et réglementaires.

Art. 79. Le pharmacien fabricant, grossiste-répartiteur ou dépositaire doit vérifier que toutes dispositions sont prises pour son remplacement en cas d’absence. Il doit veiller à ce que son remplaçant remplisse les conditions requises et qu’il soit à même de participer à la direction ou à la gestion de la société pendant l’intérim.

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