UEMOA LEGISLATION

LIGNES DIRECTRICES POUR L’HOMOLOGATION DES COMPLEMENTS
NUTRITIONNELS DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA
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LIGNES DIRECTRICES POUR L’HOMOLOGATION DES PRODUITS
COSMETIQUES DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA
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GUIDE DE BONNES PRATIQUES DE FABRICATION DES PRODUITS
PHARMACEUTIQUES A USAGE HUMAIN DANS LES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA
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GUIDE DE BONNES PRATIQUES DE DISTRIBUTION ET D’IMPORTATION DES
PRODUITS PHARMACEUTIQUES A USAGE HUMAIN DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA
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LIGNES DIRECTRICES POUR LE CONTROLE DE L’INFORMATION ET LA PUBLICITE SUR LES
MEDICAMENTS AUPRES DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA
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LES ANNEXES AU REGLEMENT RELATIF AUX PROCEDURES D’HOMOLOGATION DES PRODUITS
PHARMACEUTIQUES A USAGE HUMAIN DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA
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 Bulletin d'information

Bulletin d’Information Pharmaceutique Edition n°1, Février 2011 telecharger document
Bulletin d’Information Pharmaceutique Edition n°2, janvier 2012 telecharger document
Bulletin d’Information Pharmaceutique Edition n° - juillet 2014 telecharger document

 

Textes législatifs 

Décret n° 81-039 du 2 février 1981 portant Code de déontologie des pharmaciens telecharger document
Décret n°55 1122 du 16 août 1955 fixant les modalités d’application de la loi
n°54-418 du 15 avril 1954 étendant aux territoires d’outre mer, au Togo et au
Cameroun, certaines dispositions du code de la santé publique relatives à
l’exercice de la pharmacie
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Loi n°54-418 du 15 avril 1954 étendant aux territoires d’outre- mer, au Togo et au
Cameroun certaines dispositions du Code de la Santé publique relative à l’exercice
de la pharmacie
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Arrêtés

Arrêté de répartitions des officines 2016 et les pièces à fournir telecharger document